PLAY RUGBY® est spécialisée dans la création et la distribution de jeux sur tous supports. Toute commande validée par l’acheteur implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales qui sont jointes au bon de commande. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la SARL PLAY RUGBY®.

Article 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive pour tous les accords commerciaux passés avec PLAY RUGBY®. Le client reconnaît avoir pris connaissance des dispositions suivantes, avant de commander les produits et les accepte sans restriction.

Article 2 : PRODUITS

2.1 : Information :

PLAY RUGBY® présente sur son site Internet ou supports commerciaux les produits à vendre ainsi que leurs descriptifs détaillés

COPYRIGHT : Toute reproduction, totale ou partielle, tant en France qu’à l’étranger, est strictement interdite. Les textes, images, etc.. constituent la propriété exclusive de PLAY RUGBY® et sont à ce titre protégés.

2.2 : Prix, TVA et droits de douane :

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables) hors frais de livraison. Les prix sont soumis à la TVA française en vigueur. PLAY RUGBY se réserve la possibilité de modifier ses tarifs à tout moment par annonce sur le site de présentation. Le prix de vente en vigueur au moment de la saisie de votre commande (validation finale du bon de commande) sera pris en compte pour l’édition de votre facture. En cas de vente en ligne : le prix de vente sera celui connu au jour de la validation de la commande.

Pour toute commande passée et livrée en dehors de la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes restent à la charge du destinataire et relèvent de sa seule responsabilité.

2.3 : Disponibilité :

Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. Les informations sur la disponibilité des produits étant transmises par les fournisseurs et/ou fabricants, l’indisponibilité définitive ou le report éventuel des dates de fabrication ne saurait engager la responsabilité de PLAY RUGBY®, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour l’acheteur.

2.4 : Conformité des offres produits / Validité contractuelle des informations :

Les produits proposés sont conformes à la législation en vigueur et aux normes applicables sur le territoire français.

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de PLAY RUGBY® ne saurait être engagée en cas de modification desdites caractéristiques par les fournisseurs et / ou fabricants. La représentation des produits ne peut engager la responsabilité de PLAY RUGBY® ni affecter la validité de la vente.

2.5 Obligations de PLAY RUGBY®:

Dans le cas où le produit serait détérioré ou incomplet après réception, cette situation ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité de PLAY RUGBY®. Cependant, la société s’engage à étudier la nature des défaillances à première demande.

Dans le cas d’un report de disponibilité d’un produit, PLAY RUGBY® informera le client des nouvelles dates annoncées par les fournisseurs et / ou fabricants. En cas d’indisponibilité prolongée d’un produit, PLAY RUGBY® proposera à l’acquéreur un produit de substitution équivalent ou, à défaut, l’annulation de sa commande et son remboursement. PLAY RUGBY® conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’à encaissement de toutes les sommes dues par l’acquéreur.

Article 3: COMMANDE

3.1 : Conditions pour effectuer une commande :

L’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

3.2 : Confirmation de la commande :

Après avoir passé votre commande, un Email de confirmation vous informera des éléments de votre commande et de la date de livraison prévisible. Cet Email constitue l’acceptation par PLAY RUGBY® de la commande.

3.3 : Validité de la commande :

Dans le cas de vente en ligne, validité de la signature électronique :

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signée par l’acquéreur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que « rupture de stock ». Le « double clic », associé à la procédure d’authentification de non répudiation et de protection de l’intégrité des messages, constitue une signature électronique ayant valeur de signature manuscrite entre les parties. L’acquéreur sera averti par Email de l’imminence d’un envoi concernant sa commande.

3.4 : Inexécution de la commande :

L’inexécution d’une commande sera toujours subordonnée à la disponibilité des marchandises, la capacité et le planning de production. La société PLAY RUGBY® se réserve le droit de modifier ses prix de vente ; toutefois les commandes acceptées avant ces modifications seront exécutées aux anciens prix pour les articles disponibles et immédiatement livrés. Tous les renseignements donnés dans les brochures, catalogues ou documents similaires ont une valeur indicative, à moins qu’il ne soit expressément indiqué qu’ils aient une portée contractuelle.

3.5 : Données relatives à l’acquéreur :

Toute commande payée par chèque bancaire ne sera traitée qu’après encaissement effectif du règlement. Les délais de disponibilité et d’expédition seront à décompter à partir de la date d’enregistrement du règlement. L’acquéreur se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à PLAY RUGBY®. Cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et / ou une erreur de livraison. Dans ce cas, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge de l’acquéreur.

3.6 : Retour de marchandises :

La société PLAY RUGBY® n’accepte pas de retour sauf cas de marchandises livrées par erreur, endommagées lors du transport ou comportant de graves défauts de qualité.

3.7 : Avertissements :

PLAY RUGBY® recommande à l’acquéreur de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou informatique fiable, jusqu’à la réalisation définitive de sa commande, voire jusqu’à la fin de la période de garantie des produits livrés.

Article 4 : PAIEMENT

4.1 : Validation :

Les chèques et cartes bancaires sont encaissés avant l’envoi de la commande.

4.2 : Mode de paiement :

Pour régler sa commande, l’acquéreur dispose à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés, à savoir :

- paiement sécurisé par carte bleue ou compte PayPal (uniquement par internet) ; Le débit s’effectuant après validation de la commande et envoie d’un Email de confirmation.

- par chèque bancaire libellé à l’ordre de PLAY RUGBY® ou par virement bancaire à adresser avec la commande.

4.3 : Intégralité du paiement :

L’intégralité du paiement doit être effectuée lors de l’enregistrement de la commande, sauf accord spécifique. A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes. PLAY RUGBY® se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acquéreur qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement subsisterait.

4.4 : Obligations réciproques :

De l’acquéreur :

L’acquéreur garantit à PLAY RUGBY® qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il choisit lors de la validation du bon de commande.

De PLAY RUGBY®: PLAY RUGBY® se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande ou toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers.

PLAY RUGBY® se réserve le droit de procéder à des vérifications afin d’éviter toute usurpation de coordonnées bancaires. Toutefois, PLAY RUGBY® ne saurait être tenue pour responsable de malversation ou utilisation frauduleuse d’un quelconque moyen de paiement qu’elle n’aurait pas su détecter.

4.5 : Avertissements :

PLAY RUGBY® recommande à l’acquéreur de s’assurer de la solvabilité du paiement avant validation de sa commande sur le site. PLAY RUGBY® rappelle à l’acquéreur que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire ne sera conservé dans ses fichiers.

4.6 : Réserve de Propriété :

Les produits, objet du présent contrat, sont vendus avec une clause subordonnant expressément le transfert de leur propriété au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Dans le cas où le paiement n’interviendrai pas dans les délais prévus par les parties, PLAY RUGBY® se réserve le droit de reprendre la chose livrée. Il est précisé que, dès la livraison des produits, le client supportera les risques de pertes, de vol ou de détérioration.

Article 5 : LIVRAISON

5.1 : Généralités :

Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que l’acquéreur se sera intégralement acquitté du paiement des produits et des frais liés au transport.

5.2 : Frais de livraison :

Les frais de livraison sont à la charge de l’acquéreur et sont facturés en sus du prix de vente des produits.

5.3 : Délais de livraison :

Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif. Le délai court à compter de la validation finale de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée sur le formulaire de commande, qui, de plus, a été reprise dans l’Email de confirmation de commande.

PLAY RUGBY® ne peut être tenue pour responsable d’un retard causé par divers événements (ex. grève) qui empêcherait l’acheminement des produits dans les délais indiqués ci-dessus. En cas de retard dans la livraison, PLAY RUGBY® ne procédera à aucun dédommagement.

Si un ou plusieurs produits de la commande ne sont pas présents dans nos stocks, il est nécessaire de prévoir un délai de livraison intégrant le réapprovisionnement des produits en rupture. Les délais de livraison se décomptent en jours ouvrés.

Article 6 : RÉCEPTION DES PRODUITS

L’acquéreur a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la livraison, en présence du livreur. Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites et accompagné de la signature de l’acquéreur ou de son représentant légal. L’acquéreur devra confirmer au transporteur, dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison, par courrier recommandé avec accusé de réception, ses réclamations.

Article 8 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées uniquement pour traiter votre commande.

Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978

(CNIL), vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier et vous opposer à leur transmission éventuelle en écrivant à PLAY RUGBY®.

Article 9 : LITIGES JURIDICTION ET MÉDITATION

Sauf dispositions légales contraires, toute contestation sera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce du siège social de la SARL PLAY RUGBY®.

Les différents qui viendraient à se produire à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation des présentes conditions seront soumis à la médiation conformément au règlement du centre de médiation de la CCI de Paris.